Prévention de la corruption dans les fédérations sportives allemandes

La fédération sportive désigne l’union de clubs indépendants. La corruption dans le sport et dans son environnement peut se produire sous diverses formes et peut impliquer n'importe qui : des athlètes, des entraîneurs, des superviseurs, des médecins et des fonctionnaires et des bénévoles.

En droit allemand, le terme corruption n'est pas légalement défini. La mauvaise gouvernance dans une fédération ou un club n'est pas automatiquement synonyme de corruption. La bonne gouvernance est un principe de gestion qui englobe à la fois les préceptes d'une culture de gestion transparente, responsable et participative ainsi que la prévention de toute forme d’un mauvais comportement. Selon une définition de Transparency International, qui est utilisée dans le monde entier et qui est également employée ici, il s'agit d'une faute individuelle. Selon cette définition, la corruption est l'abus d'un pouvoir confié à des fins privées. L'acceptation d'avantages immatériels ou l'acceptation d'avantages en faveur de tiers, par exemple des amis ou de la famille, constitue également un acte corruption.

La corruption est un acte en général secret et est donc difficile à détecter et à prouver. En Allemagne aussi, il a été constaté que les matchs de football sont influencés par les arbitres, que la pratique de vente liée existe dans le sport et que les compétitions sportives sont liées à l'économie et à la politique. La corruption dans le sport se manifeste notamment sous formes de dopage, de match-fixing, la non-conformité aux règles de marchés publics, de sponsoring et des hospitalités.

Le dopage est un procédé qui consiste à utiliser une ou plusieurs substances qui entraînent une augmentation artificielle des performances des performances physiques du sportif. Le match fixing peut être compris comme la manipulation d'événements sportifs. La notion d’attribution de marché public désigne l'attribution de marché ou de droits qui sont proposés à plusieurs prestataires dans le cadre d’une concurrence. Le sponsoring est défini comme le fait, pour des entreprises et/ou des organisations, d'apporter un soutien financier à un organisme dans le domaine du sport en échange d'une contrepartie publicitaire ou en relations publiques. Le terme hospitalité comprend, par exemple, des invitations à des événements sportifs avec des places réservées dans le salon VIP, la restauration, l’assistance personnelle et les cadeaux.

Règles d'éthique et de bonne gouvernance

La Confédération allemande des sports olympiques (DOSB) joue un rôle central dans la lutte et la prévention de la corruption dans le sport allemand. Le DOSB traite intensivement le sujet de l'intégrité dans le sport depuis 2013 et a développé son propre système de bonne gouvernance et d'éthique ainsi qu'un concept de "bonne gouvernance dans le sport allemand" pour les fédérations membres, dont l'application est recommandée à ces dernières. Cependant, le concept de DOSB ne contient aucune obligation et n'a été mis en œuvre par les associations et les clubs que de manière sélective et insuffisante et sous une forme adaptée.

Avec des millions d'adhérents dans près de 90 000 clubs sportifs, le sport est le plus grand mouvement citoyen de l’Allemagne. La DOSB qui compte 100 organisations membres est le centre de conseil et de service pour ses organisations membres indépendantes sur le plan organisationnel, financier et professionnel qui représente leurs intérêts auprès des institutions de l'Union Européenne, des autorités fédérales, étatiques et locales, des Églises et dans tous les domaines sociopolitiques et culturels.

Les quatre principes du Comité International Olympique qui sont : intégrité, transparence, participation et responsabilité, s'appliquent également à toutes les fédérations sportives et tous les clubs sportifs du monde.

Le code de déontologie de la DOSB 2013 forme un cadre d'orientation éthique principal dans lequel sont définis un ensemble de valeurs et de principes qui régissent les comportements et les interactions au sein de la fédération et envers les personnes externes. Cependant, les valeurs ne garantissent pas l'intégrité, même dans des situations difficiles. D’où il est nécessaire de fixer des règles de comportement concrètes. Les règles de bonne gouvernance du DOSB de 2018/2020 élaborées en coopération avec Transparency International Allemagne et le Ministère Fédéral de l'Intérieur et du Territoire (BMI) fixent le cadre d'orientation principal qui a été présenté sous forme de directives de comportement pour les membres et les responsables.

Interdiction d'accepter et d'accorder des avantages

Afin de prévenir la corruption, la DOSB a fixé un ensemble de règles d’acceptation ou d’offre de cadeaux ou d’invitations à des tiers. Ces règles sont aussi appliquées par les fédérations membres et les clubs qui partagent le concept de la DOSB :

Acceptation de cadeaux et de dons : Les bénévoles et les employés doivent éviter d’accepter des avantages personnels dans le cadre de leur activité pour la fédération sportive. En cas de doute, il convient de refuser un cadeau ou toute autre forme d’avantages. Les cadeaux provenant d'entreprises membres, d'autres associations sportives, de clients, de fournisseurs, de prestataires de services ou d'autres partenaires commerciaux de l'association/du club sportif ne peuvent être acceptés que dans le cadre de ce qui est « socialement approprié ». En Allemagne, la valeur des cadeaux « acceptables » est limitée à 44 €. Les cadeaux en espèces sont interdits sans exception.

Acceptation des invitations : Les invitations de tiers ne peuvent être acceptées que de manière transparente. En ce qui concerne les invitations à des événements sportives, il convient de faire une distinction entre les invitations à caractère professionnel et les invitations à caractère récréatif. En cas de doute, ces dernières doivent être refusées. Les invitations à des repas ou à des événements doivent être raisonnables et offertes dans le cadre normal des affaires.

Octroi d’avantages à des tiers : Les règles relatives à l’acceptation de cadeaux et d’invitations s'appliquent également aux cadeaux et invitations accordés par la fédération sportive ou par ses collaborateurs aux représentants de la politique et de l'administration, aux organisations membres, autres fédérations/clubs sportifs, clients, fournisseurs, prestataires de services ou à d'autres partenaires commerciaux.

Mesures de prévention de la corruption (conformité)

L'interdiction légale d'accepter ou d'accorder des avantages constitue la base de toutes les mesures de conformité. La conformité signifie l'ensemble des mesures raisonnables qui garantissent que le comportement d'une fédération/association, de ses subdivisions, de ses employés et de ses membres soit conforme aux exigences et interdictions légales qui s’inscrivent dans le cadre du travail de la fédération ou l’associative.

La réalisation du but de la fédération ou l’association sert d’éviter des dommages et donc poursuivre l'intérêt de la fédération ou l’association. Tous les clubs et fédérations, quelle que soit leur taille et leur structure organisationnelle, doivent prendre des mesures de conformité pour éviter les dommages. Ces mesures sont les suivantes :

Collecte, analyse et évaluation des risques : La priorité majeure pour les clubs et les fédérations est d’établir une analyse des risques afin d'identifier les sources de danger particulièrement susceptibles. En ce qui concerne les fédérations/clubs sportifs, le risque principal est la corruption passive, où les responsables sont soudoyés par des personnes extérieures afin d'exercer une influence sur le processus décisionnel de la fédération/du club. A côté des risques généraux, il existe des risques spécifiques liés à la santé et au bien-être tels que les blessures pendant l'entraînement et la compétition et le harcèlement sexuel, d’autres risques liés à la manipulation des compétitions sportives, tels que la manipulation des résultats, les critères d'évaluation arbitraires, la fraude d’âge ou le dopage et des risques financiers tels que les reçus de dons falsifiés, le détournement de fonds ou la fraude aux subventions.

Prévention de conflits d'intérêts : Les règles de bonne gouvernance des fédérations/associations sportives prévoient les dispositions suivantes en cas de conflits d'intérêts : Les décisions pour la fédération/le club doivent être prises indépendamment de tout intérêt personnel. En cas de conflit entre des personnes, une plainte sera portée et les personnes concernées seront informées de la suite de la procédure. Il convient également de dénoncer les relations personnelles qui dépassent les liens formels dans le sport. En outre, les intérêts personnels des membres du conseil d'administration doivent être publiés dans un registre des intérêts accessible au public.

Améliorer la communication et la formation : Afin de garantir l'efficacité des mesures anti-corruption, la fédération/l'association est chargée d'informer et de sensibiliser tous les membres et employés. A cet effet, la fédération/l’association organise des formations et des débats et communique les principes de la fédération/association en matière de corruption. La DOSB soutient également ses organisations membres dans la mise en œuvre de mesures anti-corruption.

Réglementation des dons et sponsoring : Tous les dons octroyés par une fédération/un club sportif à des tiers doivent être transparents et documentés. Tous les dons (monétaires) reçus, quel que soit leur montant, doivent être acquittés et documentés. Tout accord relatif à une prestation de sponsoring doit être consigné par écrit et préciser la nature et l'étendue des prestations. Les accords de sponsoring contraires à l'éthique sportive de base sont interdits.

Protection des dénonciateurs : Les employés et les bénévoles sont sollicités à signaler les éventuelles infractions liées au respect des principes de la bonne gestion de la fédération/du club. Toutes les informations sont traitées avec soin et confidentialité. Les informations peuvent être transmises à un organe compétent, tel qu'un comité d'éthique, un médiateur externe ou une personne de confiance interne. Les dénonciateurs ne doivent subir aucune représailles pour avoir signalé, et indépendamment si les informations se révèlent finalement vraies ou non, à moins qu'il s’agisse d’une accusation délibérément fausse.

Nomination d'une personne de confiance interne : La personne de confiance est une personne désignée par la fédération qui a, outre sa fonction de conseiller préventif auprès des employés, des tâches et des compétences supplémentaires en cas de besoin tels que l’examen d’éventuelles violations, l’évaluation de la pertinence et la soumission de recommandations à l'organe de décision compétent concernant la suite à donner. Cette personne ne peut exercer aucune autre fonction au sein de la fédération/association et doit être indépendante.

Nomination d'un médiateur externe : Il s'agit dans ce cadre d'une personne indépendante désignée par la fédération et soumise au secret professionnel (avocats) qui traite les informations de manière confidentielle, si nécessaire de manière anonyme en concertation avec le dénonciateur. A travers sa fonction, le médiateur obtient un aperçu objectif sur la mise en œuvre du concept anti-corruption, il peut identifier les faiblesses et les lacunes, suggérer des mesures d'amélioration et jouer ainsi un rôle important dans le travail de fédération/le club.

Mise en place d'une commission d'éthique : Une commission d'éthique indépendante du DOSB a été nouvellement créé ayant pour rôle principal de conseiller les instances dirigeantes et de mener une enquête neutre en cas d'indices ou de preuves de violations des règles de bonne gouvernance. A l'issue de l'enquête, la commission prend une décision contraignante à savoir si la personne concernée a agi de manière inappropriée ou non. Si une violation est identifiée, le comité d'éthique recommande à l'organe de décision la manière dont cette infraction pourrait être sanctionnée.

Mise en place de tribunaux sportifs : Les tribunaux sportifs sont des organisations mises en place par les fédérations et les clubs pour traiter et sanctionner les infractions du droit du sport. Il ne s'agit donc pas de tribunaux publics, mais de tribunaux d'arbitrage de droit privé. De nombreuses fédérations sportives, telles que la Fédération allemande de football (DFB) ou la Fédération allemande de hockey sur glace (DEB) ont recours à des tribunaux sportifs qui traitent les plaintes, les affaires pénales et les litiges sportifs.

Sanctions en droit sportif : Afin que les fédérations/clubs à risques élevés puissent réagir aux comportements fautifs de manière appropriée, les sanctions possibles ainsi que les procédures et responsabilités doivent être ancrées dans le statut de la fédération/du club. Un catalogue de sanctions pourrait contenir les éléments suivants : avertissement interne, blâme avec ou sans publication, obligation de suivre une formation continue spécifique, obligation de collaborer à un projet spécifique de l'association, suspension temporaire d'une fonction au sein de l'association ou de l'affiliation, retrait des distinctions honorifiques ou exclusion de l'association pour comportement préjudiciable.

Constatations générales sur la corruption et sa prévention dans le sport

En Allemagne aussi, la corruption existe dans le sport et son environnement - certains cas ont fait grand bruit. Cependant, la corruption n’est pas un problème fondamental du sport, qui serait plus important ou plus fréquent dans ce domaine que dans d'autres. Toutefois, l'opinion publique et les médias se focalisent fortement sur le sport et sur la divergence qui existe entre l’exigence d'intégrité, de transparence et d'équité et la réalité de la politique sportive et qui est suivie avec une beaucoup d’attention.

Le sport organisé accorde une grande importance à la préservation de l'autonomie du sport. En Allemagne, les fédérations sont elles-mêmes responsables de l'adoption de toutes les réglementations et de la prise de mesures visant à prévenir ou à entraver la corruption. À cet égard, les fédérations sportives ont créé une institution avec la confédération allemande des sports olympiques qui fournit des services aux associations en matière de prévention de la corruption.

L'État et les communes soutiennent le sport essentiellement par des moyens financiers pour promouvoir les structures autonomes.

La loyauté mal comprise et la volonté de protéger avant tout sa propre fédération/club ou plus particulièrement un sport spécifique mènent souvent à traiter le processus de corruption à moitié voire à détourner le regard, à l’ignorer ou à le dissimuler. Les organes de contrôle interne, les personnes de confiance et les comités d'éthique ne traitent pas suffisamment des comportements fautifs des responsables et des athlètes et ne sont souvent sollicités que pour résoudre les litiges quotidiens au sein de la fédération/du club.

Il y a toujours un grand besoin de communication et d'explication des dangers de la corruption dans le sport allemand. D’où il est nécessaire de définir le processus clairement et d’offrir des formations pour les bénévoles et les employés des organisations sportives. Non seulement les athlètes, les entraîneurs et les superviseurs doivent être impliqués dans les programmes de prévention de la corruption mais aussi les présidences, les membres du conseil d'administration et les autres responsables.

Selon le code pénal allemand, l'octroi d'avantages et la corruption de mandataires (§ 108 e StGB) et d'agents publics (§§ 331 ff StGB) sont punissables. La corruption active et passive de personnes privées dans les opérations commerciales (§§ 298,299 StGB) présupposent qu'il existe un rapport de concurrence dans le commerce des biens et des services. La corruption privée est toutefois conçue comme un délit sur plainte ; les autorités de poursuite pénale n'agissent pas d'elles-mêmes en cas de soupçon, mais seulement après une plainte pénale.

La corruption est une infraction pénale très difficile car elle implique toujours deux personnes, à savoir le donneur et le bénéficiaire d'un avantage. Si les deux personnes sont d'accord, le crime peut rarement être prouvé. En Allemagne aussi, le parquet est souvent dépassé par les affaires pénales de corruption. Le pouvoir judiciaire est plus performant à poursuivre les infractions liées à la corruption tels que l'escroquerie (§ 263 du code pénal), l'abus de confiance (§ 266 du code pénal), la manipulation des compétitions sportives (§§ 265c, 265d du code pénal), les blessures corporelles (§ 223 du code pénal) ou la falsification de documents (§ 267 du code pénal). Outre le Code pénal, il existe également des lois fiscales (soustraction fiscale), la loi sur le blanchiment d'argent ou la loi antidopage.

Aujourd’hui, la commercialisation accrue, qui touche presque toutes les disciplines sportives et qui n'est toujours pas suffisamment réglementée, constitue un danger pour un sport intègre et loyal. Cela ouvre la porte à l'influence des acteurs dans le sport et son environnement, qui sont dotés de pouvoir décisionnel et d'une marge de manœuvre. Cela rend possible la corruption dans le sens d'un abus de pouvoir confié à des fins privées ou à celles de tiers.

Sources :